Immobilier
Résidence par un bien admissible
Vérifiez d’abord le régime juridique du bien ; son prix ne suffit pas. Tout bien n’est pas admissible. Un terrain PDS non bâti ne suffit pas pour la résidence.
Préparer votre demande
- Pour qui
- Acquéreurs d’un logement admissible
- Durée
- Liée à la propriété d’un logement admissible
- Condition financière
- Dès USD 375 000 selon le dispositif applicable
Préparer le dossier
Documents
Acquisition
- Avant l’achat : identité, vérification de l’acquéreur et justificatifs bancaires
- Régime du bien et dossier d’autorisation d’acquisition
Demande de résidence
- Résidence PDS : passeport, naissance, casier et documents médicaux
- Preuve d’acquisition, photos et documents des personnes à charge selon le cas
Repères synthétiques, pas une liste exhaustive. Consultez la source actuelle : la situation familiale, les permis antérieurs et les particularités du dossier peuvent nécessiter d’autres documents.
Vérifier le parcours
Consultez les conditions du programme dans la source officielle.
Réunir les documents
Comparez votre dossier à la liste actuelle.
Vérifier le dépôt
Confirmez les modalités de demande et de paiement avant l’envoi.
Vérifier la décision
Respectez le document délivré et ses conditions.
Immobilier
Résidence par un bien admissible
Vérifiez d’abord le régime juridique du bien ; son prix ne suffit pas.
Préparer votre demande
- Pour qui
- Acquéreurs d’un logement admissible
- Durée
- Liée à la propriété d’un logement admissible
- Condition financière
- Dès USD 375 000 selon le dispositif applicable
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Documents
Acquisition
- Avant l’achat : identité, vérification de l’acquéreur et justificatifs bancaires
- Régime du bien et dossier d’autorisation d’acquisition
Demande de résidence
- Résidence PDS : passeport, naissance, casier et documents médicaux
- Preuve d’acquisition, photos et documents des personnes à charge selon le cas
Repères synthétiques, pas une liste exhaustive. Consultez la source actuelle : la situation familiale, les permis antérieurs et les particularités du dossier peuvent nécessiter d’autres documents.
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